Législation
Le cadre juridique des drones
Vous trouverez ici un recueil actualisé de réglementations et de politiques publiques relatives à l’utilisation des drones aux niveaux suivants :
Européen (EASA, règlement UE 2019/947) · National (Espagne – AESA, réglementation UAS) · International (OACI, nouveaux traités)
Thèmes principaux
- Catégories d’opérations : ouverte, spécifique et certifiée
- Enregistrement des drones et des opérateurs
- Vie privée et protection des données
- Zones géographiques réglementées
Cette section est régulièrement actualisée avec des analyses juridiques, des liens utiles et des documents officiels.
À propos de l’auteur
Je suis Jordi Sandalinas, avocat, enseignant et chercheur international en droit spatial et en droit des drones. Avec plus de 20 ans d’expérience juridique, spécialisé en droit international, en nouvelles technologies et en réglementation des systèmes autonomes, j’ai fondé DroneLaw.Online comme un lieu de rencontre entre le monde juridique et les avancées technologiques des drones.
Ma mission est claire : favoriser la compréhension, l’analyse et l’évolution de la réglementation des drones dans notre société. La législation est rigoureuse et évolue constamment.